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Les interventions de Louis Mermaz sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/01/2010 — Amendement N° 28 au texte N° 20092010-219 - Article 1er (Rejeté)
M. Mermaz, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département de l'Isère. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformément aux exigences constitutionnelles....
14/12/2009 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
Mme Demontès, MM. Collomb, Mermaz, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception des départements du Rhône et de l'Isère En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ces départements et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ces départements feront l'objet d'un redécoupa...
