Immigration et intégration

Il ne s'agit que d'un amendement de repli, mais qui pourrait épargner à certains jeunes des situations particulièrement pénibles. En effet, il est prévu qu'une carte de séjour temporaire peut être accordée à l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3 qui justifie par tout...

Il s'agit également d'un amendement de repli qui tend à supprimer les conditions introduites par le projet de loi pour faire bénéficier les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance d'une carte de séjour d'un an. Le caractère réel et sérieux de la formation suivie, de la nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l...

Toutes ces dispositions relèvent d'un comportement maniaque, voire obsessionnel. Ainsi, pour pouvoir demeurer en France, le fait d'avoir un oncle ou une tante résidant dans notre pays ne suffira plus. Cet amendement tend donc à supprimer l'obligation introduite par l'Assemblée nationale, pour les jeunes arrivés en France avant l'âge de treize a...

Monsieur le ministre, à propos de toutes les dispositions, on nous dit qu'elles sont prises dans l'intérêt des étrangers et notamment des jeunes. C'est plein de bons sentiments, mais, quand on y regarde de plus près, on constate que l'empilement de conditions à satisfaire est tel que, pour en bénéficier, il faut accomplir un véritable parcours ...

M. Louis Mermaz. Je pensais intervenir sur l'amendement n° 150, mais la discussion s'amplifiant, je vais m'exprimer dès maintenant. Rassurez-vous, mes chers collègues, je serai bref, le laconisme étant l'une des meilleures formes de l'éloquence.

On a vraiment l'impression que le contrat d'accueil et d'intégration, qui pourrait être une bonne idée, a un côté scrogneugneu. Il représente presque une menace, et il sera terrifiant de devoir s'y rendre. Si l'on nous invitait à passer ainsi le baccalauréat ou le certificat d'études, plus personne n'oserait s'y présenter. Sans me rendre aussi...

Madame la présidente, je ne vais pas répéter ce que je viens tout juste de dire.

Mon intervention n'aura pas pour objet de poser une question, mais plutôt de formuler une remarque. En effet, je constate que l'article 2 du projet de loi consacrera - ô paradoxe ! - un nouvel abaissement du ministère des affaires étrangères par rapport au ministère de l'intérieur. Nous l'avions déjà compris quand M. de Villepin, alors minist...

Mes chers collègues, je vous laisse à penser quelle sera la réputation de la France quand tous ceux qui voudront venir dans notre pays ne pourront que ruminer leur colère devant l'impossibilité matérielle d'obtenir les documents demandés ! Après cela, on peut bien nous proposer des visas à « compétences et talents », un conseil de ceci, un con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous défendons, et cela ne vous étonnera pas, une autre approche de l'immigration que celle du Gouvernement, une approche que nous voulons fidèle aux traditions qui ont fait l'honneur de la France aux meilleures périodes de son histoire. Nous défendons une politique qui serve à l...

Pour ce qui est, ensuite, du respect des droits de l'homme, ces valeurs universelles et intangibles sont affirmées dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, conventions auxquelles nous sommes partie prenante. Or votre gouvernement n'honore pas la parole donnée pa...

Vous n'avez pas honoré la parole de la France en voulant chasser, à partir du 4 juillet prochain, les enfants dont les parents sont sous le coup d'une menace d'expulsion du territoire. Devant la mobilisation des enseignants, des parents, de nombreux élus, vous vous êtes ravisé, mais jusqu'à quel point ? Nous attendons du Gouvernement des explic...