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Les interventions de Louis Mermaz sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/02/2009 — Motion N° 2 au texte N° 20082009-202 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Mermaz, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pénitentiaire (n° 202, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que le chapitre II du projet de loi dont le but est de faire diminuer la population carcérale est en totale contr...
