Questions écrites de Louis Mermaz

Sécurité et sûreté des installations nucléaires françaises et conditions de travail des intérimaires du nucléaire

M. Louis Mermaz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que les opérations de maintenance des réacteurs du parc électronucléaire français sont à environ 80 % sous-traitées par EDF à des entreprises extérieures. Cette situation pose le problème de l'externalisation dans un domaine aussi sensible que le nucléaire, q...

Sécheresse grave au Niger

M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gravité de la sécheresse qui sévit en ce moment sur une grande partie du territoire du Niger. Les ONG présentes sont débordées devant l'aggravation rapide de la situation, qui risque de conduire à une catastrophe humanitaire. La France doit intervenir de toute urgence et mobiliser éventuellement les ressources de l'Union europ...

Travailleurs du nucléaire

M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les conditions de travail des travailleurs du nucléaire compte tenu de l'enjeu de première importance que ces conditions constituent pour la sûreté nucléaire et la radioprotection dans ces installations. Pour accroître la rentabilité des centrales, EDF recourt de plus en plus à la sous-traitance pour la maintenance ...

Grippe A/H1N1

M. Louis Mermaz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'extrême urgence qu'il y a à mettre en œuvre les mesures de gestion prévues par le Gouvernement le 15 juillet 2009 pour faire face à la grippe A/H1N1. Pour protéger la population d'une pandémie de grippe A/H1N1 « presque inévitable » selon les termes du Gouvernement, 94 millions de doses de vaccins ont été com...

Contrats de professionnalisation

M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le récent contrat de professionnalisation dont l'objectif affiché par le Gouvernement serait de favoriser l'accès des jeunes de seize à vingt-cinq ans et des demandeurs d'emploi de plus de vingt-six ans à une qualification débouchant sur l'insertion professionnelle. Ce contrat permet à l'...

Manifestations des étudiants et lycéens

M. Louis Mermaz fait part à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de son étonnement de voir les casseurs agresser les étudiants et les lycéens manifestant à Paris et en province contre le CPE, alors que des forces de police très importantes sont déployées. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre à l'avenir, à Paris ...

Estimation des immeubles dans les déclarations de successions

M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés d'application de la règle de l'estimation des immeubles à leur valeur vénale réelle prévue par l'article 761 du code général des impôts. En matière de déclaration de succession, l'administration semble pouvoir contester, pour un appartement, le montant déclaré par un contribua...

Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

M. Louis Mermaz demande à M. le ministre des affaires étrangères ce qu'il entend faire dans le cadre de ses responsabilités ministérielles pour éviter que se renouvellent des événements aussi déplorables que la tentative de faire expulser manu militari vers le Cameroun un jeune lycéen, élève de terminale au lycée Jacques-Feyder d'Epinay-sur-Seine, père d'un bébé né en août et sans famille au C...

Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les charges élevées, pour les petites communes, de l'indemnisation au titre de l'assurance chômage de leurs personnels territoriaux en cas de démission. Les agents des collectivités territoriales ont droit, conformément aux dispositions de l'article L. 351-12 du code du travail, à l'indemnisation d...

Situation à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne)

M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gravité des conditions de travail des personnels pénitentiaires et des condition de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne). Cette situation est, au demeurant, représentative de celle de beaucoup de prisons françaises. L'établissement de Fleury-Mérogis connaît tout d'abord une surpopu...

Situation des laboratoires de recherche publique et manque de débouchés pour les jeunes chercheurs

M. Louis Mermaz attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la gravité de la situation des laboratoires de recherche publique et le manque de débouchés pour les jeunes chercheurs. Les décisions arrêtées par les pouvoirs publics remettent en cause l'avenir de la recherche. L'abandon par l'Etat de ses responsabilités vis-à-vis de la recherche f...