Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, conformément au code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité des habitants de nos communes. Au-delà des missions régaliennes de l’État, l’article L. 2211-1 de...

Pour autant, on constate que la délinquance juvénile a plus que doublé en vingt ans, que les actes sont de plus en plus violents et que leurs auteurs sont de plus en plus jeunes. De même, les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont augmenté de 2, 8 % et leur niveau est bien trop élevé. Ces deux points, notamment, confirment que la déli...

Mes chers collègues, nous avons été élus pour agir, donc pour mettre en place des dispositifs adaptés aux réalités et traitant véritablement les problèmes que rencontrent quotidiennement nos concitoyens. Vous nous reprochez les lois que nous avons fait voter. Je prends cette observation pour un compliment ! C’est en effet la démonstration de l...

Mes chers collègues, ces nombreux textes, d’origine gouvernementale pour la plupart, sont bienvenus, et, grâce au Gouvernement, ils aident la société à se défendre contre tous ceux qui portent atteinte au contrat social.

Assurer la sécurité partout et pour tous reste en priorité, c’est évident, la mission de l’État. Cela ne signifie pas que nous, maires, devions rester de simples spectateurs. Notre philosophie, vous l’avez compris, est tout autre. La sécurité des Français est une coproduction des principaux acteurs, vous l’avez dit vous-même : d’abord l’État, ...

... mais aussi, selon le principe de subsidiarité, les pouvoirs locaux. En 1941, je le rappelle, c’est l’État français qui, sous Pétain, a imposé une loi d’étatisation des polices municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants. Selon nous, en accompagnement de l’action de l’État et en coordination la plus étroite, j’y insiste, avec t...

Il a fait l’objet d’un consensus unanime, chère collègue ! C’est un outil préventif d’une grande efficacité. Dans le cadre d’un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, nous avons aussi agi, en liaison avec des associations spécialisées contre l’illettrisme et pour l’aide à la parentalité. Nous avons créé des rencontres ci...

... je rappellerai tout simplement que la gauche, en son temps, n’a pas hésité à faire adopter une loi pour sanctionner les maires qui refusaient de suivre des orientations gouvernementales. Cher collègue, il ne faut pas avoir une mémoire trop sélective !

Dans cet esprit de coproduction de la sécurité, et en application des principes de subsidiarité et de décentralisation, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite que vous mettiez en œuvre quelques mesures nouvelles et complémentaires de celles qui existent. Selon moi, l’avenir de nos jeunes passe par l’école de la République. Aussi, je propos...