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Les interventions de Louis Nègre sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2011 — Amendement N° II-120 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 (Non soutenu)
MM. Nègre, Vial, Bernard-Reymond, Deneux
Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1010 A du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 1010 A. – Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicules, du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85 mentionné au...
24/11/2011 — Amendement N° II-119 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 (Irrecevable)
MM. Nègre, Vial, Bernard-Reymond, Détraigne, Deneux
Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-4 du code de la voirie routière est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour : - les véhicules hybrides thermiques électriques ; - les véhicules fonctionnant...
24/11/2011 — Amendement N° II-118 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 (Irrecevable)
MM. Nègre, Vial, Bernard-Reymond, Deneux
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
