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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Les interventions de Louis Nègre
Les amendements de Louis Nègre pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Notre mission traite d'un sujet sensible, qui s'est révélé dramatique. Nous souhaitons aborder avec vous les problèmes de réparation des dommages et d'assurance des biens des collectivités territoriales. Par ailleurs, comme l'ont encore rappelé nos échanges ce matin avec le préfet Jean Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la...
Notre mission traite d'un sujet sensible, qui s'est révélé dramatique. Nous souhaitons aborder avec vous les problèmes de réparation des dommages et d'assurance des biens des collectivités territoriales. Par ailleurs, comme l'ont encore rappelé nos échanges ce matin avec le préfet Jean Paul Kihl, directeur général de la sécurité civile et de la...
Le rapporteur vous tend une perche. Un processus moins complexe vous paraît-il possible ? Certes, des efforts ont été accomplis. Peut-on faire encore mieux ?
Le rapporteur vous tend une perche. Un processus moins complexe vous paraît-il possible ? Certes, des efforts ont été accomplis. Peut-on faire encore mieux ?
Ils ont parfois du mal à le comprendre. Quand on demande aux propriétaires d'entretenir les berges, certains répondent que depuis leur grand-père, la famille ne l'a jamais fait.
Ils ont parfois du mal à le comprendre. Quand on demande aux propriétaires d'entretenir les berges, certains répondent que depuis leur grand-père, la famille ne l'a jamais fait.
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d'habitation peut, après enquête publique, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public communal. Pourrait-on transposer ce mécanisme d'expropriation simplifiée au profit des collectivités territoriales à propos des ouvrages appartenant à des ...
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d'habitation peut, après enquête publique, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public communal. Pourrait-on transposer ce mécanisme d'expropriation simplifiée au profit des collectivités territoriales à propos des ouvrages appartenant à des ...
J'observe que la proposition de loi Retailleau-Anziani présentée suite à la tempête Xynthia traite notamment de la question des digues. Quel est finalement le montant des dégâts suite aux inondations de novembre 2011 ?
J'observe que la proposition de loi Retailleau-Anziani présentée suite à la tempête Xynthia traite notamment de la question des digues. Quel est finalement le montant des dégâts suite aux inondations de novembre 2011 ?
Le rapporteur vous consultera sans doute encore, pour bénéficier de votre expertise. Si vous aviez un seul message à nous faire passer, quel serait-il ?
Le rapporteur vous consultera sans doute encore, pour bénéficier de votre expertise. Si vous aviez un seul message à nous faire passer, quel serait-il ?
