Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Le diagnostic me semble partagé sur tous les bancs : il y a un fossé important entre les textes que nous votons et les textes dérivés. Certains textes manquent par ailleurs de souplesse et d'adaptation aux réalités du terrain. Je fais une proposition : à la manière de l'examen des projets de texte par le Conseil d'État, on pourrait prévoir leur...