Transport aérien de passagers

Il me semble opportun de reprendre les grandes lignes de l’argumentaire défendu par les auteurs de la question préalable. Tout d’abord, selon eux, la proposition de loi serait « de nature purement circonstancielle ». C’est faux, archifaux, nous l’avons démontré !

Ensuite, le texte n’aurait « fait l’objet d’aucun dialogue préalable avec les partenaires sociaux. » Mais c’est le contraire de la vérité ! Je le disais tout à l’heure, et je persiste. Que trouve-t-on en effet dans le rapport de l’Assemblée nationale ? Sous le titre « Liste des personnes auditionnées », l’énumération suivante : CFDT, CFTC, CGC,...

Enfin, la proposition de loi comporterait « des dispositions de nature à porter gravement atteinte au libre exercice du droit de grève des salariés ». En quoi ? Elle vise simplement à prévoir que les salariés devront se déclarer grévistes. Quand vous voulez faire grève, vous assumez votre choix, c’est normal ! Dans un pays démocratique, on est ...

C’est un droit, et c’est même un honneur de se déclarer en grève. À partir de là, où est le problème ? En évoquant une grave atteinte à l’exercice du droit de grève, vous passez sous silence les nombreuses remises en cause du droit d’aller et venir de nos concitoyens. Vous oubliez surtout l’article 7 du préambule de la Constitution du 27 octob...

Si nous sommes tous d’accord pour dire que le droit de grève est un principe constitutionnel, n’oublions pas de préciser « dans le cadre des lois qui le réglementent ». Cette proposition de loi est donc la bienvenue. Monsieur le rapporteur, vous avez « récusé » – c’est le terme que vous avez utilisé – la méthode retenue. Mais je vous ai déjà r...

… que le parti socialiste et son candidat ont finalement décidé d’intégrer dans leur programme. Je le répète, oui, c’est une réponse adaptée !

Enfin, vous déclarez qu’il faut cesser d’opposer les personnels et les passagers ? Mais qui les oppose ?

Et qui pense aux passagers ? Des voyageurs sont abandonnés dans les aéroports, trouvez-vous que ce soit normal ?

Il faut agir ! La proposition de loi vise à introduire un système préventif. Vous auriez dû l’accueillir favorablement, pour mieux l’adapter. J’évoquerai enfin ce qui me paraît le plus grave dans votre attitude. Comme vous, j’ai été élu au Sénat pour m’exprimer au nom du peuple. La démocratie se manifeste au travers du Parlement et de son fon...

M. Jospin, qui avait, chacun s’en souvient, qualifié le Sénat d’« anomalie démocratique », verrait ainsi ses propos validés. Êtes-vous une anomalie démocratique ? Non, fort heureusement ! Pourquoi, dès lors, persister dans l’erreur et empêcher toute discussion démocratique ? Selon moi, vous faites fausse route et donnez une mauvaise image du S...