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Les amendements de Louis Nègre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Messieurs, votre direction assure la conception et le suivi de la politique de protection des agriculteurs contre les risques naturels. Celle-ci relève de deux logiques : celle du secteur privé pour les risques assurables, sachant que l'État prend en charge 65 % des primes de l'assurance récolte ; celle d'une indemnisation publique par le biais...
Messieurs, votre direction assure la conception et le suivi de la politique de protection des agriculteurs contre les risques naturels. Celle-ci relève de deux logiques : celle du secteur privé pour les risques assurables, sachant que l'État prend en charge 65 % des primes de l'assurance récolte ; celle d'une indemnisation publique par le biais...
Le coût ne doit pas être difficile à évaluer. Si vous nous transmettez une estimation, cela nous aiderait à défendre cette proposition. Notre mission sénatoriale a plus de liberté que vous... Je vous remercie de vos réponses.
Le coût ne doit pas être difficile à évaluer. Si vous nous transmettez une estimation, cela nous aiderait à défendre cette proposition. Notre mission sénatoriale a plus de liberté que vous... Je vous remercie de vos réponses.
