Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre discussion ce jour appelle de ma part plusieurs observations. Monsieur le ministre, je commencerai par quelques douceurs ! § D’une part, la nouvelle dénomination de « conseiller dépa...

D’autre part, la proposition de la commission de prévoir, en cas d’égalité des suffrages, l’élection du plus jeune des candidats en lice, au lieu du plus âgé, représente un renversement complet de nos traditions électorales.

Ce signal iconoclaste peut être apprécié positivement : il s’agit d’un message d’ouverture à la jeunesse de notre pays.

Par ailleurs, je comprends la volonté d’instaurer, par le biais de l’élection de binômes, une parité largement souhaitée et à ce jour très insuffisamment assurée, nos conseils généraux comptant seulement 13, 5 % de femmes. Cependant, monsieur le ministre, je m’insurge contre la disparition ainsi programmée de nombre d’élus ayant parfaitement r...

De plus, je m’interroge sur le risque important de voir apparaître, au fil du temps, la zizanie au sein du binôme, innovation électorale aussi originale que pittoresque. Enfin, si l’assouplissement du fléchage pour l’élection des délégués communautaires a été validé à juste titre par la commission, je demande néanmoins qu’il soit simplifié, co...

… et qu’il puisse concerner l’ensemble des conseillers municipaux élus, quelle que soit leur place sur la liste, afin d’éviter tout « stockage en tête ».

Bien sûr ! Cela étant, l’essentiel de ce texte s’avère malheureusement être un projet funeste pour la démocratie des territoires et empreint d’un anti-sarkozysme primaire. §

J’en veux pour preuve deux dispositions qui sont profondément politiques, voire politiciennes. En premier lieu, l’article 25 du projet de loi supprime d’un trait de plume le conseiller territorial institué en 2010 par le gouvernement précédent.

M. Louis Nègre. En second lieu, l’article 8 prévoit l’abaissement à 10 % des inscrits du seuil pour le maintien au second tour : c’est l’exemple type d’une démarche non pas inspirée par le souci de l’intérêt général, mais grandement politicienne.

En mars 2011, lors des dernières élections cantonales organisées selon notre cadre législatif, il n’y a eu que 52 triangulaires, alors que, avec l’abaissement du seuil que vous préconisez, il y en aurait eu 259 !

M. Louis Nègre. À l’évidence, cette volonté manifeste de favoriser la multiplication des triangulaires a pour seul objet d’affaiblir l’opposition de droite !

Mais la critique la plus grave que je puisse faire, étant donné les conséquences dramatiques encourues par les territoires, porte sur la conjonction de l’article 3, qui prévoit, ni plus ni moins, une réduction de moitié du nombre des cantons, …

… et de l’article 23, aux termes duquel « la population d’un canton n’est ni supérieure ni inférieure de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du département ». Ce double dispositif signe non seulement l’exclusion délibérée des conseils départementaux d’élus méritants, mais aussi le renvoi dans les ténèbres des territoires ruraux, q...

… et de lisser certains excès manifestes, dans un sens comme dans l’autre, l’application rigide de la règle des plus ou moins 20 %, telle que vous la proposez, serait catastrophique au regard du maintien d’un équilibre harmonieux entre territoires ruraux et zones urbaines. La mise en œuvre de ce texte ne pourra donc qu’entraîner la création de...