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Les interventions de Louis Nègre sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/02/2014 — Amendement N° COM-133 au texte N° 20132014-279 - Article 13 (Irrecevable)
MM. César, Nègre, Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
