Amendement N° COM-133 (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 12 février 2014 par : MM. César, Nègre, Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Photo de Gérard César Photo de Louis Nègre Photo de Élisabeth Lamure 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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