Délimitation des régions et élections régionales et départementales

M. Louis Nègre. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission spéciale chargée de l’examen de ce projet de loi a effectué un travail remarquable, et je m’en réjouis. Je tiens à saluer Jean-Jacques Hyest, son président, et François-Noël Buffet, son rapporteur, pour leurs excellentes...

Cahin-caha, la réforme territoriale continue son parcours d’infortune. En effet, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi, mais après avoir repoussé une question préalable et une motion de renvoi en commission ! Quant au Sénat, en première lecture, avec une majorité de gauche, il avait rejeté ce texte. C’est dire la pagaille qui règne d...

... car le Gouvernement a choisi une action unilatérale, sans consultation ni concertation avec les premiers intéressés, c’est-à-dire les élus locaux. Le deuxième élément négatif de votre méthode tient à cette précipitation brouillonne visant à conclure au plus vite. Les départements comme les régions sont ancrés depuis fort longtemps dans le...

Pourquoi engager une procédure accélérée au Parlement et mettre en place un calendrier aussi expéditif ? Sur le fond, j’ai deux remarques à faire. Premièrement, ce texte, je l’ai dit, est mal né... Mais il est, de plus, prématuré. On a mis la charrue avant les bœufs. Si l’on avait voulu procéder de manière logique, on aurait commencé par le ...