Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire

La gare de ma commune, Cagnes-sur-Mer, a bénéficié d'une telle tarification supplémentaire. Celle-ci présente un intérêt pratique évident, mais par les temps qui courent, je reste hostile par principe à toute nouvelle taxe, car les Français en ont ras-le-bol. Trouvons d'autres moyens d'alimenter le système ferroviaire, qui manque cruellement d'...

La gare de ma commune, Cagnes-sur-Mer, a bénéficié d'une telle tarification supplémentaire. Celle-ci présente un intérêt pratique évident, mais par les temps qui courent, je reste hostile par principe à toute nouvelle taxe, car les Français en ont ras-le-bol. Trouvons d'autres moyens d'alimenter le système ferroviaire, qui manque cruellement d'...

Cette proposition est bienvenue. Le terme de maintenance est plus adéquat. La clause prudentielle est une nécessité, compte tenu de la situation financière de la SNCF. La maîtrise et la recherche de sincérité du budget de SNCF Réseau ne sont pas moins nécessaires.

Cette proposition est bienvenue. Le terme de maintenance est plus adéquat. La clause prudentielle est une nécessité, compte tenu de la situation financière de la SNCF. La maîtrise et la recherche de sincérité du budget de SNCF Réseau ne sont pas moins nécessaires.

Je rejoins MM. Furst et Savary. Je ne parlais pas du budget d'investissement, mais de la sincérité du budget de SNCF Réseau sur la maintenance.

Je rejoins MM. Furst et Savary. Je ne parlais pas du budget d'investissement, mais de la sincérité du budget de SNCF Réseau sur la maintenance.

En tant que parlementaire, on ne peut s'opposer à une telle proposition. Mais pourquoi dire que la règle prudentielle sera examinée non plus annuellement, mais de manière pluriannuelle ? Nous risquons d'avoir des surprises...

En tant que parlementaire, on ne peut s'opposer à une telle proposition. Mais pourquoi dire que la règle prudentielle sera examinée non plus annuellement, mais de manière pluriannuelle ? Nous risquons d'avoir des surprises...

L'exposé des motifs de la proposition de rédaction était ambigu. Sur le fond, je suis favorable. La proposition de rédaction n° 7 est adoptée.

L'exposé des motifs de la proposition de rédaction était ambigu. Sur le fond, je suis favorable. La proposition de rédaction n° 7 est adoptée.

C'est juste, mais attention à ne pas tomber dans l'excès inverse, en tuant la concurrence. Un Nice-Paris est aujourd'hui moins cher avec Easyjet qu'avec la SNCF.

C'est juste, mais attention à ne pas tomber dans l'excès inverse, en tuant la concurrence. Un Nice-Paris est aujourd'hui moins cher avec Easyjet qu'avec la SNCF.

J'avais combattu en séance publique le commissaire du Gouvernement qui était un commissaire politique. Je suis heureux de constater que les choses évoluent. Que l'ARAF consulte le Gouvernement ne me gêne pas, mais elle doit conserver une certaine autonomie. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.

J'avais combattu en séance publique le commissaire du Gouvernement qui était un commissaire politique. Je suis heureux de constater que les choses évoluent. Que l'ARAF consulte le Gouvernement ne me gêne pas, mais elle doit conserver une certaine autonomie. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.

Le groupe UMP du Sénat votera contre ce texte. En dépit d'avancées comme la création d'un gestionnaire d'infrastructure unifié, le rétablissement, grâce au Parlement, du pouvoir d'avis conforme de l'ARAF, ou le retour de l'État stratège, ce texte est muet sur l'ouverture à la concurrence, sur la dette, et prévoit le retour d'un centralisme démo...

Le groupe UMP du Sénat votera contre ce texte. En dépit d'avancées comme la création d'un gestionnaire d'infrastructure unifié, le rétablissement, grâce au Parlement, du pouvoir d'avis conforme de l'ARAF, ou le retour de l'État stratège, ce texte est muet sur l'ouverture à la concurrence, sur la dette, et prévoit le retour d'un centralisme démo...