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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Louis Nègre pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous recevons M. Christian Desplats, président de l'Agence régionale pour l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'ARPE est un syndicat mixte qui regroupe la région et les départements et dont la mission porte sur l'environnement et l'aménagement du territoire. A ce titre, la gestion de l'eau est au coeur de son activité. Ell...
Nous avons effectivement l'impression que l'État, via la police de l'eau, a une vision avant tout protectrice des milieux naturels. Notre police de l'eau a enfilé un gant de fer, comme nous avons pu le constater ce matin en recevant le directeur général de l'ONEMA. Vous nous dites que les syndicats étaient chargés, à l'origine, de réaliser de l...
Vous dites réfléchir depuis 2009. Par rapport aux syndicats de rivières que vous avez décrits comme insuffisants et avec des compétences inégales, cet EPAGE aurait dont des compétences obligatoires.
Il faut donc que tous ces EPAGE embauchent du personnel compétent. Qui va payer, dès lors que la redevance pour services rendus ne fonctionne pas ?
Avec vous, nous avons la chance d'entendre des personnes qui ont réfléchi aux avantages et inconvénients du système actuel et fait des propositions. Une proposition de loi a-t-elle, à ce jour, été déposée ?
