Interventions en commissions de Louis Nègre

Avez-vous constaté de grandes évolutions par rapport à 1911 ?

Avez-vous constaté de grandes évolutions par rapport à 1911 ?

Vous avez également évoqué des changements de gouvernance à la suite d'inondations. Pouvez-vous préciser ?

Vous avez également évoqué des changements de gouvernance à la suite d'inondations. Pouvez-vous préciser ?

Qu'appelez-vous une très bonne précision ?

Qu'appelez-vous une très bonne précision ?

Nous recevons M. Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes et, à ce titre, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée qui comprend les bassins hydrographiques du Rhône et de la Saône et des différents fleuves côtiers qui se jettent dans la Méditerranée. Dans chaque bassin, le préfet de la région où le comité de bassin a son...

Nous avons auditionné hier les représentants des Pays-Bas, qui se situent sous sept mètres d'eau et ont 15.000 kilomètres de digues, qu'ils entretiennent et surveillent en les parcourant parfois même à pied. Ce pays prouve donc que l'on peut construire derrière les digues, y avoir une activité économique et continuer à se développer. Notre doc...

Vous avez dit que la France avait besoin de sécurité et de préserver ses espaces...

Si je comprends bien, il faut distinguer des zones qu'on appellera familièrement des « zones rouges », des « zones bleues » et des « zones blanches ».

Ce qui m'inquiète, c'est l'absence de normes nationales relatives aux inondations, notamment en matière de courant. Dans mon département, on me dit que si l'on dépasse un mètre d'eau et une vitesse d'un mètre à la seconde, on ne peut y construire : c'est une zone rouge. A côté, il existe une zone bleue où l'on peut construire à hauteur de 30 %...

Je vous rejoins pour dire qu'il est anormal qu'on ait des zones rouges dans lesquelles la déclinaison de rouge et de bleu se fait par secteur et par préfet. Cela n'a donc pas grand sens, ce qui est dangereux chez l'un pouvant ne pas l'être chez l'autre. Il y a urgence à agir dans ce domaine en matière de normalisation nationale. Par ailleurs, ...

Avez-vous entendu parler des polygones ? Ce sont des îles artificielles que l'un de vos collègues a autorisées dans votre bassin pour installer une entreprise. Il a donc fait remonter le sol...

Entre l'administration et les élus ?

Il y a une opposition de principe entre deux visions, celle de notre collègue, qui est une vision de terrain et la vôtre, Monsieur le Préfet, qui refusez de construire à cet endroit du fait de l'existence de zones de compensation historiques. Cependant, il vous faut une loi pour le faire. Si cette loi était votée, cela satisferait-il notre coll...

Si on protège des villes ou des villages au détriment d'autres espaces, ceux qui se trouvent sur les autres espaces ont une sorte de servitude due à l'inondation du fait des zones d'expansion de crues. Peut-on imaginer une compensation pour les propriétaires du foncier dans ces secteurs, notamment les paysans ? On a vu cela dans les Alpes-Marit...

Pourrait-on avoir connaissance des éléments qui pourraient modifier favorablement les choses pour les riverains et les villages, ne serait-ce que pour en parler et soulever le problème ?

Vous nous demandez de modifier la loi : nous allons essayer mais avez-vous des PPRI que vous avez modifiés suite à des travaux ?

Il existe des centaines de PPRI. Ont été également réalisés des contrats de rivière, des travaux financés dans le cadre du PAPI, etc. Là où ces travaux sont achevés, le PPRI a-t-il été modifié en conséquence ?

La doctrine devrait être plus nette ! C'est la première fois que j'entends de manière claire qu'il n'y aura pas de modification du PPRI dans les rivières à crues rapides. On ne modifiera donc pas le PPRI de la plaine du Var, dans les Alpes-Maritimes, où l'on fait actuellement un PAPI ?