Interventions en commissions de Louis Nègre

a estimé, pour sa part, que de nombreuses dispositions pouvaient être améliorées, à l'image de l'article 10 sur le transport ferroviaire ou de l'article 37 sur les ondes électromagnétiques, et que d'autres mesures ayant une incidence financière sur les collectivités territoriales devaient faire l'objet d'un examen approfondi. Reconnaissant ensu...

s'est pour sa part déclaré surpris de la position britannique tendant à soutenir la création d'un régulateur unique européen. Leur répondant, M. Marcel Deneux a expliqué que le Royaume-Uni était dans une situation particulièrement tendue s'agissant de la régulation de son marché de l'électricité et souhaitait profiter de l'Union européenne pour...

a relevé que le projet de loi n'indiquait pas si l'autorité de régulation ferroviaire, évoquée à l'article 10 du projet de loi, était compétente uniquement en matière de fret ou également en matière de voyageurs. S'agissant de l'alinéa introduit au même article à l'Assemblée nationale, disposant que « aucun train utilisant un mode de propulsi...

Après avoir demandé des précisions sur les effets de la crise financière sur les sommes consignées dans le fonds dédié pour financer le démantèlement des centrales nucléaires, M. Louis Nègre s'est interrogé sur les délais qu'il était raisonnablement possible d'obtenir pour connecter une installation photovoltaïque au réseau et sur les effets po...

a estimé que la crise que traverse aujourd'hui le bâtiment était moins due au renchérissement des coûts induits par le respect de normes renforcées qu'à la crise financière et économique. Il a également fait observer que dans le contexte actuel de l'élection d'un nouveau président américain, les Etats-Unis seraient susceptibles d'engager leur é...

a interrogé le ministre sur le montant exact des dotations allouées au développement des transports en commun, notamment en banlieue, sur la date à laquelle l'Etat envisageait la réalisation du TGV Côte d'Azur et, enfin, sur l'outil qui permettra de lutter contre la surfréquentation de l'autoroute A8 par les poids lourds.

après avoir accordé au projet de loi un satisfecit global, a exhorté la ministre à allonger la période de cinq ans pendant laquelle les logements en accession sociale à la propriété sont comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU, compte tenu de la difficulté de certains départements à acheter des terrains.

après avoir accordé au projet de loi un satisfecit global, a exhorté la ministre à allonger la période de cinq ans pendant laquelle les logements en accession sociale à la propriété sont comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU, compte tenu de la difficulté de certains départements à acheter des terrains.

après avoir accordé au projet de loi un satisfecit global, a exhorté la ministre à allonger la période de cinq ans pendant laquelle les logements en accession sociale à la propriété sont comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU, compte tenu de la difficulté de certains départements à acheter des terrains.

est revenu sur l'article 17 du projet de loi, portant sur l'article 55 de la loi SRU. Il s'est déclaré favorable à la disposition contenue dans le projet de loi, qui ne lui paraissait pas porter atteinte à la loi SRU, mais visait à soutenir l'accession à la propriété. Il a indiqué qu'une bonne solution de compromis serait, dans le cadre des eng...