Interventions en hémicycle de Louis Nègre

L’article 42, quatrième alinéa, de la loi Grenelle I prévoit déjà que le Gouvernement présentera avant la fin de l’année au Parlement une « synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé ». L’amendement n° 642 est donc satisfait et j’en suggère le retrait ; à défaut, j’émettrais un avis défav...

Premièrement, monsieur Mirassou, je comprends votre démarche et, sur un sujet aussi sensible, s’il n’y avait pas eu des discussions, s’il n’y avait pas toute l’action qui est menée actuellement, un débat comme celui que vous proposez aurait effectivement pu être tout à fait opportun. Pour autant, une table ronde gouvernementale a déjà été orga...

M. Louis Nègre, rapporteur. Je vous donne acte, monsieur Guillaume, que vous n’êtes pas un obscurantiste puisque vous avez vous-même évoqué la « clarté réelle ».

M. Louis Nègre, rapporteur. Certains se prennent pour Voltaire ici.

Cependant, votre amendement est pleinement satisfait par la modification adoptée par notre commission sur ma proposition. Nous avons en effet souhaité que les travailleurs amenés à être exposés aux ondes électromagnétiques disposent d’un suivi particulier, dont les modalités seront définies par décret, conformément au code du travail. Je vous...

Cette précision, si elle part d’un bon sentiment, est toutefois inutile. Le texte prévoit déjà que tous les terminaux soient équipés à l’avenir d’un kit oreillette. Dès lors, les prescriptions qui seront applicables en général le seront aussi pour les téléphones portables dits « destinés aux enfants ». Par ailleurs, votre proposition est quelq...

Ce n’est pas une raison suffisante pour en faire la promotion ! L’avis de la commission est donc défavorable.

Monsieur Raoul, votre proposition a été entendue. En effet, le texte proposé pour l’article L. 523-2 du code de l’environnement et adopté par la commission est le suivant : « Les personnes qui fabriquent, importent ou utilisent des substances mentionnées à l’article L. 523-1 transmettent, à la demande de l’autorité administrative, toutes les in...

Je rends hommage à l’honnêteté intellectuelle de M. Raoul, qui a reconnu son erreur. Je tiens simplement à rappeler devant la Haute Assemblée que l’article L. 523-1 dispose : « Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l’état nanoparticulaire […] déclarent […] à l’autorité administrative l’identité, les quantités...

Madame Blandin, l’amendement n° 643 est pleinement satisfait dans la mesure où il est expressément prévu au premier alinéa de l’article L. 523-1 du code de l’environnement que les personnes soumises à l’obligation de déclaration devront communiquer l’identité des substances, ainsi que les quantités et les usages. Cette identité permettra donc d...

M. Louis Nègre, rapporteur. Monsieur Guillaume, il s’agit probablement d’une couche de nanoparticules, par conséquent très fine, transparente.

Sur le fond, je n’ai aucune objection. Mais il ne revient pas à la loi de mentionner que les pôles d’écotoxicologie ont « notamment » – adverbe qu’il est préférable de ne pas utiliser dans un texte législatif – un rôle à jouer dans la recherche. L’amendement n° 727 ne crée aucune obligation nouvelle. Il ne paraît donc pas opportun d’adopter des...

M. Louis Nègre, rapporteur. Monsieur Guillaume, je veux bien entendre vos propos. Mais aller plus loin que loin me rappelle l’expression : « plus blanc que blanc ». Or je ne sais pas ce que c’est !

M. Louis Nègre, rapporteur. Sans vouloir prolonger excessivement nos débats, monsieur Mirassou, nous sommes sans doute un peu frileux, mais je vous mets au défi de trouver, dans le monde entier, une législation plus performante que la nôtre !

Cet amendement est en réalité déjà satisfait par les dispositions du texte adopté par la commission, me semble-t-il. En effet, je le rappelle, l’article L. 523-1 nouvellement inséré dans le code de l’environnement prévoit que les informations relatives à ces substances soient mises à la disposition du public ; l’article L. 523-2 dispose que le...

Toutefois, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement est largement satisfait par une disposition adoptée par notre commission, sur ma proposition. Ainsi, il est explicitement prévu à l’article L. 523-5 nouvellement créé du code de l’environnement que : « Les articles L. 523-1 à L. 523-4 s’appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l’article L. ...

Cette division additionnelle se justifie tout à fait, dans la mesure où elle a vocation, dans un souci de lisibilité, à réunir l’ensemble des dispositions relatives aux risques naturels et industriels. La commission émet donc un avis favorable.

Les dispositions de cet amendement sont très pertinentes et s’inscrivent tout à fait dans la logique de prévention des risques industriels. Je salue à cet égard le travail de notre collègue Esther Sittler, qui a su tirer efficacement les conclusions de sa participation à la table ronde sur les risques industriels mise en place par Mme la secré...

Sur le fond, il est tout à fait logique que les points à risque dits « de non-conformité » relevés par les organismes agréés soient signalés et portés à la connaissance des inspecteurs des installations classées. En tant qu’élu et rapporteur de ce projet de loi, mais aussi et surtout en tant que citoyen, je suis favorable à toutes les disposit...