Questions orales de Louis Pinton

Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

M. Louis Pinton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une difficulté liée à la date de parution des décrets fixant le nouveau découpage des cantons en vue de l'élection des conseillers départementaux. Des élus ont questionné le bureau des élections et des études politiques du ministère de l'intérieur sur cette date. Il leur a été répondu que la publication de l'ensemble des d...

SNCF

M. Louis Pinton. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports et porte sur la redéfinition des priorités entre les liaisons ferroviaires à grande vitesse au sein du Schéma national des infrastructures de transport. Les choix stratégiques pour la desserte combinée des quatre régions Auvergne, Bourgogne, Centre et Limousin par la grande vitesse ferroviaire doivent satisfaire à trois cr...

Définition des priorités entre nouvelles LGV au sein du schéma national des infrastructures de transport

M. Louis Pinton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la définition des priorités entre nouvelles liaisons ferroviaires à grande vitesse. Le schéma national des infrastructures de transport, actuellement en débat, planifie ces liaisons. L'articulation entre ces futures LGV et certaines lignes classiques structurantes pour la desse...

Échelon géographique pertinent pour l'implantation et la fiscalité des éoliennes terrestres

M. Louis Pinton interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le niveau géographique le plus pertinent pour l'implantation des éoliennes terrestres et pour leur fiscalité. Une approche nationale serait à son sens plus rationnelle et équitable que les logiques...