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Les amendements de Louis Souvet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de budget du travail pour 2005 représente un volume de crédits tout à fait considérable, supérieur à 32 milliards d'euros, ce qui en fait le troisième poste de dépenses de l'Etat, derrière l'éducation nationale et la défense. Même en excluant les crédits de la format...
Si ce transfert devait être confirmé dans le texte définitif, il faudrait en tirer les conséquences sur le plan budgétaire. En effet, une dotation de plus de 110 millions d'euros est inscrite dans le projet de loi de finances pour permettre aux régions de financer ce dispositif. J'aimerais que le Gouvernement nous indique, dans cette éventuali...
Le présent article ouvre la possibilité, pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, de financer les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés. Bien évidemment, la commission n'est pas opposée à cette mesure, mais l'amendement tel qu'il est rédigé pose un problème. Il vise, en effet, des articles du code de l'action s...
