Les amendements de Louis Souvet pour ce dossier

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s'est déclaré très surpris par la méthode utilisée par les commissaires socialistes pour rouvrir les débats. Le président Nicolas About, sénateur, a reconnu que tout amendement aux articles restant en discussion est recevable. Toutefois, si des amendements ont déjà obtenu un avis défavorable à l'Assemblée nationale comme au Sénat, il est prob...