Les amendements de Louis VOGEL pour ce dossier
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Les mesures de lutte contre les pratiques déloyales concernant le non-respect des normes par ceux qui importent des produits en Europe sont des mesures de court terme utiles, mais qui ne suffiront pas. Il faut changer le calendrier et la programmation des mesures imposées par l'Europe.
Il le faut, sinon nous irons vers un mouvement social d'ensemble, incontrôlable. Le ras-le-bol face à la multiplication des normes technocratiques dont la légitimité politique est difficile à saisir et qui ne font pas l'objet d'un contrôle démocratique s'accentue. Nous risquons une crise généralisée, le même problème se retrouvant dans d'autres...
Monsieur le ministre, qui dit nouvelle PAC - nous sommes dans la première année de mise en oeuvre de cette dernière - dit nouvelle gouvernance, nouvelle répartition des pouvoirs entre l'État et les régions et transfert de tâches sans précédent vers ces dernières. Dans certaines régions, le volume des dossiers engagés et effectivement transfér...