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Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Les interventions de Louis VOGEL
Les amendements de Louis VOGEL pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter devant vous une proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise. Certains des traits de cette proposition de loi sembleront probablement familiers à plusieurs d'entre vous, puisqu'elle pro...
Le texte qui vous est présenté résulte d'un important travail commun de la commission des lois, dont je salue le président, François-Noël Buffet, ainsi que tous les membres avec lesquels j'ai pu débattre de ce sujet avec sérieux et responsabilité. Je tiens à remercier également nos collègues Olivier Rietmann, président de la délégation sénator...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter devant vous une proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. Certains des traits de cette proposition de loi sembleront probablement familiers à plusieurs d’entre vous, puisqu’elle pro...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter devant vous une proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. Certains des traits de cette proposition de loi sembleront probablement familiers à plusieurs d’entre vous, puisqu’...
Le texte qui vous est présenté résulte d’un important travail commun de la commission des lois, dont je salue le président, François-Noël Buffet, ainsi que tous les membres avec lesquels j’ai pu débattre de ce sujet avec sérieux et responsabilité. Je tiens à remercier également nos collègues Olivier Rietmann, président de la délégation sénator...
Le texte qui vous est présenté résulte d’un important travail commun de la commission des lois, dont je salue le président, François-Noël Buffet, ainsi que tous les membres avec lesquels j’ai pu débattre de ce sujet avec sérieux et responsabilité. Je tiens à remercier également nos collègues Olivier Rietmann, président de la délégation sénator...
Je souhaiterais remercier Mme la rapporteure et tous les membres de la commission des lois, qui ont participé avec ardeur à ces travaux très intéressants, ainsi que l'ensemble de mes collègues. Je remercie également mon confrère, maître Francis Szpiner – nous avons eu des explications à plusieurs reprises –, même si l'on ne peut pas le convain...
Je souhaiterais remercier Mme la rapporteure et tous les membres de la commission des lois, qui ont participé avec ardeur à ces travaux très intéressants, ainsi que l’ensemble de mes collègues. Je remercie également mon confrère, maître Francis Szpiner – nous avons eu des explications à plusieurs reprises –, même si l’on ne peut pas le convain...
