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Les amendements de Louis VOGEL pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels sont aujourd'hui des outils essentiels pour préserver l'ordre public, la sécurité et la justice. Adoptée par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2023, puis par le Sénat le 27 mars dernier, cette proposition de loi...
Le tournant a été amorcé par la loi du 9 juillet 2010, dite loi Warsmann, déjà citée par les orateurs précédents, laquelle a donné naissance à cette fameuse agence au nom imprononçable : l'Agrasc.
Chargée de la gestion des biens saisis et confisqués, l'Agrasc est un véritable pilier de cette nouvelle politique. Lors de l'examen du présent texte à l'Assemblée nationale, le garde des sceaux a rappelé le montant des confiscations réalisées par cette agence en 2022 : 172 millions d'euros, soit le double des sommes confisquées en 2020. C'est ...
L'adoption de cette proposition de loi permettra aussi de fluidifier la chaîne pénale qui va de la saisie à la confiscation. Mes chers collègues, vous l'aurez compris : pour toutes ces raisons, les élus du groupe Les Indépendants sont entièrement favorables à l'adoption de ce texte. Je salue à mon tour l'engagement de notre rapporteur, Muriel...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels sont aujourd’hui des outils essentiels pour préserver l’ordre public, la sécurité et la justice. Adoptée par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, puis par le Sénat le 27 mars dernier, cette proposition de loi...
Le tournant a été amorcé par la loi du 9 juillet 2010, dite loi Warsmann, déjà citée par les orateurs précédents, laquelle a donné naissance à cette fameuse agence au nom imprononçable : l’Agrasc.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels sont aujourd’hui des outils essentiels pour préserver l’ordre public, la sécurité et la justice. Adoptée par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, puis par le Sénat le 27 mars dernier, cette proposition de loi...
Chargée de la gestion des biens saisis et confisqués, l’Agrasc est un véritable pilier de cette nouvelle politique. Lors de l’examen du présent texte à l’Assemblée nationale, le garde des sceaux a rappelé le montant des confiscations réalisées par cette agence en 2022 : 172 millions d’euros, soit le double des sommes confisquées en 2020. C’est ...
Le tournant a été amorcé par la loi du 9 juillet 2010, dite loi Warsmann, déjà citée par les orateurs précédents, laquelle a donné naissance à cette fameuse agence au nom imprononçable : l’Agrasc.
L’adoption de cette proposition de loi permettra aussi de fluidifier la chaîne pénale qui va de la saisie à la confiscation. Mes chers collègues, vous l’aurez compris : pour toutes ces raisons, les élus du groupe Les Indépendants sont entièrement favorables à l’adoption de ce texte. Je salue à mon tour l’engagement de notre rapporteur, Muriel...
Chargée de la gestion des biens saisis et confisqués, l’Agrasc est un véritable pilier de cette nouvelle politique. Lors de l’examen du présent texte à l’Assemblée nationale, le garde des sceaux a rappelé le montant des confiscations réalisées par cette agence en 2022 : 172 millions d’euros, soit le double des sommes confisquées en 2020. C’est ...
L’adoption de cette proposition de loi permettra aussi de fluidifier la chaîne pénale qui va de la saisie à la confiscation. Mes chers collègues, vous l’aurez compris : pour toutes ces raisons, les élus du groupe Les Indépendants sont entièrement favorables à l’adoption de ce texte. Je salue à mon tour l’engagement de notre rapporteur, Muriel...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans notre pays, le crime organisé est particulièrement rémunérateur. Alors que l’on compte 5 millions de consommateurs réguliers de cannabis et 600 000 usagers de cocaïne, les stupéfiants rapportent environ 3 milliards d’euros chaque année aux trafiquants. Dans ces condi...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans notre pays, le crime organisé est particulièrement rémunérateur. Avec 5 millions de consommateurs réguliers de cannabis et 600 000 usagers de cocaïne, les stupéfiants rapportent environ 3 milliards d'euros chaque année aux trafiquants. Dans ces conditions, la ponctio...
