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Les amendements de Louis VOGEL pour ce dossier
45 interventions trouvées.
Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà précisées. Il ne s'agit pas d'un blackout, monsieur Savoldelli : j'ai pris le temps de justifier longuement cet avis…
Cet amendement vise à créer, pour certaines entreprises, une obligation de publicité en matière de durabilité. À mon sens, il est déjà satisfait par la directive CSRD précitée et, surtout, par tous les textes sur le devoir de vigilance qui sont en cours d'élaboration à l'échelon européen. Avis défavorable.
Cet amendement vise à créer, pour certaines entreprises, une obligation de publicité en matière de durabilité. À mon sens, il est déjà satisfait par la directive CSRD précitée et, surtout, par tous les textes sur le devoir de vigilance qui sont en cours d'élaboration à l'échelon européen. Avis défavorable.
Il est grand temps de réformer le régime des nullités, et il faut une vision d'ensemble pour y parvenir. Il me semble que l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances se justifie, ne serait-ce que parce que le sujet est extrêmement technique. Avis défavorable.
Il est grand temps de réformer le régime des nullités, et il faut une vision d'ensemble pour y parvenir. Il me semble que l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances se justifie, ne serait-ce que parce que le sujet est extrêmement technique. Avis défavorable.
