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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Luc Carvounas
- Nouvelle organisation territoriale de la république (7 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (6 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (5 interventions)
- égalité et citoyenneté (4 interventions)
- Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (2 interventions)
- Audition de mme muriel domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (2 interventions)
- Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et luc carvounas : « les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation » (2 interventions)
- Bilan des travaux de la commission (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Partenariats public-privé (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (1 intervention)
