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Les amendements de Luc Carvounas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à instaurer une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public condamnées pour incitation à la discrimination à raison des origines, du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de la religion d’une personne ou d’un groupe de personnes. S’il e...
Je m’en tiens à l’appréciation du ministre. Je soumets donc cet amendement au vote en l’état.
Dans le même esprit que les deux précédents, cet amendement vise à créer une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public ayant proféré des injures à caractère discriminatoire.
La région d’Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse, a pris la décision de ne plus octroyer de subventions régionales aux villes qui se lancent dans la construction de logements financés à l’aide du dispositif de PLAI dans les villes comportant plus de 30 % de logements sociaux au niveau communal. En Île-de-France, quatre-vingt-seize commu...
