Questions écrites de Luc Carvounas

Maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD). Les malades chroniques sont souvent contraints de réduire leur activité professionnelle en raison des incapacités inhérentes à leur maladie, ce qui les place dans une ...

Diplomatie économique autour de l'industrie du tourisme

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le déploiement de la diplomatie économique en matière d'industrie du tourisme. Si la France demeure en 2013 la première destination mondiale en termes d'accueil de visiteurs, elle figure seulement au troisième rang mondial en termes de recettes rapportées. Si le tourisme reste un fleuron de notre économie, nous...

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie. L'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières, en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référe...

Violences à répétition lors des rencontres sportives amateurs

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la recrudescence de la violence sur les terrains sportifs lors de rencontres amateurs. La violence qui se déchaîne pendant, ou à la fin des rencontres de football amateur, est devenue trop répétitive au cours du printemps 2013 dans le Val-de-Marne. Le 2 jui...

Sécurité routière

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la sécurité routière. Le 27 novembre 2012, le ministère de l'intérieur a décidé d'installer le Conseil national de la sécurité routière qui ne s'était pas réuni depuis 2008. Cette initiative répond aux chiffres alarmants concernant l'alcoolémie ainsi que la consommation de stupéfiants en particulier chez l...

Mouvement actuel de contestation en Turquie

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet du mouvement actuel de contestation en Turquie. Né à Istanbul d'un rejet de la politique d'urbanisme, le mouvement de contestation en Turquie prend actuellement de l'ampleur et s'étend désormais sur plusieurs villes dont Ankara et Izmir. Ce mouvement, bien que pacifique, a donné lieu à de violents affrontem...

Décret d'application de l'article 4 de la loi LOPPSI 2

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le décret d'application de l'article 4 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Le décret d'application...

Difficultés financières rencontrées par l'École nationale vétérinaire d'Alfort

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les sérieuses difficultés financières rencontrées par l'École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA), établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture. Le déficit projeté de l'ENVA pour l'année 2013 est de 2,2 millions d'euros. Le nouveau dir...

Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes attentes de nombreuses associations d'anciens combattants et, en particulier, l'association des « Anciens des Missions Extérieures ». Elles réclament à juste titre que tout légionnaire ayant effectué au moins trois ans de service et ayant été réform...

Luttre contre la désertification médicale

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de médecins généralistes dans le département du Val-de-Marne. La question des déserts médicaux, souvent évoquée dans les zones rurales, se pose aussi pour les zones urbaines et périurbaines. Dans le Val-de-Marne, il faudrait recruter cinquante médecins généralistes par an pour répondre a...

Situation des investisseurs en résidence de tourisme

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des investisseurs en résidence de tourisme. Depuis plusieurs années déjà, des produits d'investissements défiscalisés dans des résidences de tourisme sont proposés aux Français. Ces défiscalisations portent sur la TVA ou sur l'impôt sur le revenu selon différentes durées. Cependant, il apparaî...

Escalade de la violence dans certains territoires

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'escalade de la violence dans certains territoires de notre pays, suite à la fusillade d'Orly. En présentant récemment aux préfets ses principales orientations, le ministre leur a demandé de faire de la lutte contre le trafic d'armes un axe majeur de leur travail. En raison des évènements dramatiques survenus à Orly le...

Avenir du Crédit immobilier de France

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir très incertain des salariés du Crédit immobilier de France (CIF). En grande difficulté, le CIF a demandé en août 2012 le soutien de la direction générale du Trésor, qui a répondu favorablement à sa demande de lui octroyer une garantie, mais a décidé que l'établissement de crédit aux particuliers s...

Hébergement d'urgence

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation critique de l'hébergement d'urgence des familles. Le 30 janvier 2013, le SAMU social du Val-de-Marne a dû faire face à un nombre inquiétant de demandes d'hébergement d'urgence de familles. Quand 577 demandes étaient traitées le 30 janvier 2012, c'est 1 150 nuits d'hôtel qui ont ...

Difficultés posées par la législation relative aux assistants d'éducation

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que pose la législation relative aux assistants d'éducation. Selon les termes de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une durée d'engagement totale de six ans. Or, ce...

Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes attentes de nombreuses associations d'anciens combattants, et en particulier l'association des « Anciens des Missions Extérieures ». Elles demandent qu'avant tout départ en opération extérieure, chaque militaire puisse bénéficier d'une information d...

Information entourant le dépistage du cancer du sein

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'information entourant le dépistage du cancer du sein. Alors que la campagne Octobre rose pour l'année 2012 a débuté, certains membres de la communauté médicale dénoncent aujourd'hui les risques de « sur diagnostic » liés au dépistage du cancer du sein. En effet certaines femmes se ...

Traitement des minorités en Syrie

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation alarmante des minorités en Syrie. Les informations qui nous parviennent de Syrie sont alarmantes en particulier pour les minorités chrétiennes qui craignent pour leur intégrité physique. En effet, il souhaite attirer son attention sur la situation du quartier arménien d'Alep où vit une communauté de...

Lutte contre la prolifération des armes de guerre

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des armes de guerre sur le territoire français. Sur une année, le nombre de Kalachnikov saisies lors d'opérations de police a augmenté de 113 %. Les collectionneurs d'armes et les criminels du grand banditisme ne sont désormais plus les seuls à utiliser ce type d'armes. En effet, de plus en plus de délin...

Situation déplorable de Pôle emploi

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation déplorable de Pôle emploi que le Gouvernement ne peut ignorer, et qui empire depuis sa création en 2008. La grogne légitime est partagée entre les usagers et les employés de l'agence. Les syndicats dénoncent en effet de plus en plus des conditions de travail indécentes voire parfois v...