Questions écrites de Luc Carvounas

Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Par ce décret, le traitement des éléments d'ameublement en fin de vie est confié aux fabricants de meubles qui pourront eux-mêmes faire appel à des éco-o...

Sécurité aéroportuaire

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la sécurité aéroportuaire en France. Le 26 mars 2012, Canal+ diffusait dans l'émission Spécial Investigation un documentaire intitulé « Terrorisme : les failles des aéroports ». C'est avec stupéfaction que chacun a pu const...

Constitution du fichier ARES

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la constitution du fichier ARES. Par voie d'arrêté du 20 février 2012 paru le 16 mars 2012 au Journal officiel, le ministère de l'intérieur a rendu possible la création d'un fichier de traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé « au...

Crédits alloués au Planning familial

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués au Planning familial. Lors de la création du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (CSIS), actée par la loi n° 73-639 du 11 juillet 1973, l'État affirmait que « l'information de la population sur les problèm...

Situation financière préoccupante de l'ONDIF

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réduction des moyens mis à la disposition de l'Orchestre national d'Île-de-France (ONDIF). Créé en 1974 à l'initiative de Marcel Landowski, alors directeur de la musique d'André Malraux, l'ONDIF a pour mission d'apporter et de faire découvrir la musique symphonique sur le territoire régional fran...

Hébergement d'urgence en période de grand froid

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement suite au décès d'un sans-abri causé par le froid à Champigny-sur-Marne le 4 février 2012. L'hébergement d'urgence et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont vu leurs crédits diminuer cette année. Cette évolution est pour le moins contestable. En premier lieu, la crise économique conduit à ...

Multiplication des agressions au sein des établissements scolaires

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative après l'agression au couteau d'un professeur dans un lycée d'Alfortville. Les agressions se multiplient ces dernières années au sein des établissements scolaires à l'encontre de la communauté éducative. Parallèlement, les réductions de postes continuent à s'accroître, une n...

Droit de prescription des infirmier(e)s

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le droit de prescription des infirmier(e)s. Depuis la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les infirmières et infirmiers ont le droit de prescrire certains dispositifs médicaux figurant sur une liste fixée par arrêté. Néanmoins, ne figurent pas dans...

Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé. Dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie, les praticiens et notamment les masseurs-kinésithérapeutes sont inquiets de voir les différences s'estomper entre les ostéopathes professionnels...

Problèmes de logement des étudiants de l'université de Créteil

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de logement des étudiants de l'université de Créteil qui n'ont pas trouvé de solutions satisfaisantes. La situation dans laquelle se trouvent les étudiants et le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), chargé de leur trouver un logement décent, est de ...

Multiplication des suicides sur le lieu de travail

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé après la tentative de suicide d'un cadre de Philaposte sur son lieu de travail dans le Val-de-Marne. Ces dernières années, les suicides ou tentatives sur le lieu de travail se sont répétés en raison d'une profonde dégradation des conditions d'emploi dans notre pays. C'est d'autant plus choquant que ce...

Situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire (EVS). Lors de la deuxième conférence sur le handicap, le Gouvernement a soutenu que le nombre d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) avait doublé. Or, le nombre d'AVS n'a fait qu'augmen...

Situation préoccupante de la Hongrie

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur la situation préoccupante de la Hongrie. Le 2 janvier 2012, des dizaines de milliers de Hongrois ont manifesté contre la mise en place de leur nouvelle Constitution. À l'initiative du Premier ministre Viktor Orban, la Hongrie a délaissé son titre de République. Viktor Orban a ainsi verrouillé tout l'appa...

Intervention de l'armée en vue de libérer des compatriotes pris en otage à l'étranger

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'intervention de l'armée en vue de libérer des compatriotes pris en otage à l'étranger. Il y a un an, deux Français sont morts au Mali après avoir été enlevés au Niger et suite à l'intervention de l'armée française dans des conditions qui demeurent floues. Un an après la mort d'Antoine de Léoco...

Accueil des enfants autistes en CLIS

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation de l'accueil des enfants autistes en classe pour l'inclusion scolaire (CLIS). Il existe à Fontenay-sous-Bois trois classes d'inclusion scolaire, dont deux concernent des enfants ayant des troubles cognitifs (CLIS de type 1). Cependant, le centre médico-psychologique (CMP) de Fontenay-sous-Bois...