Questions de Luc Carvounas

Simplification pour l'industrie du tourisme

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le fait qu'avec le pacte de responsabilité et de solidarité, la simplification des normes en matière économique est une priorité maintes fois rappelée par le président de la République. D'ailleurs, la nomination de l'actuel ministre au Gouvernement témoigne de cette volonté. L'in...

Dispositif « un établissement, une œuvre »

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opération « un établissement, une œuvre ». Lancé en coopération avec le ministère de la culture et les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), le dispositif « un établissement, une œuvre » permet aux élèves des écoles et collèges d'avoir accès, dans leur établissement, à une œuvre d'art contemporain prêtée...

Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les actes antisémites, racistes et islamophobes. Récemment, deux jeunes hommes qui se rendaient à la synagogue de Créteil ont été agressés. La qualification d'acte antisémite a été retenue. Le ministère de l'intérieur a immédiatement réagi en sécurisant les lieux de cultes et de culture hébraïque. Selon ...

Plan de lutte contre le chômage des jeunes européens

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le plan de lutte contre le chômage des jeunes. Lors d'une rencontre avec les ministres de l'économie et du travail allemands et italiens, le président de la République a lancé son « Initiative européenne pour la croissance et l'emploi ». Cette initiati...

Situation du village de Kessab en Syrie

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation du village de Kessab en Syrie. Le village, situé à la frontière entre la Turquie et la Syrie et majoritairement peuplé de Syro-Arméniens, est, depuis plusieurs mois, pris entre deux feux dans l'affrontement qui oppose le régime syrien aux forces rebelles. Très peu ...

Installation de barres de hauteur dans les communes touristiques

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de barres de hauteur dans les communes touristiques. Les associations de camping-caristes s'inquiètent du nombre croissant de communes touristiques ayant recours à l'installation de barres de hauteur à l'entrée des parkings afin d'en restreindre l'accès. L'usage de barres de hauteur permettrait aux maires...

Situation de Pôle emploi dans le Val-de-Marne

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de Pôle emploi dans le Val-de-Marne. En cette période de crise économique, le Gouvernement met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'inverser la courbe du chômage. Certains signes sont encourageants et montrent que l'action gouvernementale...

Avenir des épiceries sociales et solidaires

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les conséquences de l'obligation désormais faite aux épiceries sociales et solidaires de distribuer les denrées gratuitement. En effet, le nouveau Fonds européen d'aide aux plus démunis, dont la création doit être ...

Maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD). Les malades chroniques sont souvent contraints de réduire leur activité professionnelle en raison des incapacités inhérentes à leur maladie, ce qui les place dans une ...

Tourisme

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Diplomatie économique autour de l'industrie du tourisme

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le déploiement de la diplomatie économique en matière d'industrie du tourisme. Si la France demeure en 2013 la première destination mondiale en termes d'accueil de visiteurs, elle figure seulement au troisième rang mondial en termes de recettes rapportées. Si le tourisme reste un fleuron de notre économie, nous...

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie. L'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières, en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référe...

Violences à répétition lors des rencontres sportives amateurs

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la recrudescence de la violence sur les terrains sportifs lors de rencontres amateurs. La violence qui se déchaîne pendant, ou à la fin des rencontres de football amateur, est devenue trop répétitive au cours du printemps 2013 dans le Val-de-Marne. Le 2 jui...

Sécurité routière

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la sécurité routière. Le 27 novembre 2012, le ministère de l'intérieur a décidé d'installer le Conseil national de la sécurité routière qui ne s'était pas réuni depuis 2008. Cette initiative répond aux chiffres alarmants concernant l'alcoolémie ainsi que la consommation de stupéfiants en particulier chez l...

Mouvement actuel de contestation en Turquie

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet du mouvement actuel de contestation en Turquie. Né à Istanbul d'un rejet de la politique d'urbanisme, le mouvement de contestation en Turquie prend actuellement de l'ampleur et s'étend désormais sur plusieurs villes dont Ankara et Izmir. Ce mouvement, bien que pacifique, a donné lieu à de violents affrontem...

Décret d'application de l'article 4 de la loi LOPPSI 2

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le décret d'application de l'article 4 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Le décret d'application...

Difficultés financières rencontrées par l'École nationale vétérinaire d'Alfort

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les sérieuses difficultés financières rencontrées par l'École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA), établissement d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture. Le déficit projeté de l'ENVA pour l'année 2013 est de 2,2 millions d'euros. Le nouveau dir...

Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes attentes de nombreuses associations d'anciens combattants et, en particulier, l'association des « Anciens des Missions Extérieures ». Elles réclament à juste titre que tout légionnaire ayant effectué au moins trois ans de service et ayant été réform...

Luttre contre la désertification médicale

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de médecins généralistes dans le département du Val-de-Marne. La question des déserts médicaux, souvent évoquée dans les zones rurales, se pose aussi pour les zones urbaines et périurbaines. Dans le Val-de-Marne, il faudrait recruter cinquante médecins généralistes par an pour répondre a...

Situation des investisseurs en résidence de tourisme

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des investisseurs en résidence de tourisme. Depuis plusieurs années déjà, des produits d'investissements défiscalisés dans des résidences de tourisme sont proposés aux Français. Ces défiscalisations portent sur la TVA ou sur l'impôt sur le revenu selon différentes durées. Cependant, il apparaî...