Questions de Luc Carvounas

Escalade de la violence dans certains territoires

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'escalade de la violence dans certains territoires de notre pays, suite à la fusillade d'Orly. En présentant récemment aux préfets ses principales orientations, le ministre leur a demandé de faire de la lutte contre le trafic d'armes un axe majeur de leur travail. En raison des évènements dramatiques survenus à Orly le...

Avenir du Crédit immobilier de France

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir très incertain des salariés du Crédit immobilier de France (CIF). En grande difficulté, le CIF a demandé en août 2012 le soutien de la direction générale du Trésor, qui a répondu favorablement à sa demande de lui octroyer une garantie, mais a décidé que l'établissement de crédit aux particuliers s...

Hébergement d'urgence

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation critique de l'hébergement d'urgence des familles. Le 30 janvier 2013, le SAMU social du Val-de-Marne a dû faire face à un nombre inquiétant de demandes d'hébergement d'urgence de familles. Quand 577 demandes étaient traitées le 30 janvier 2012, c'est 1 150 nuits d'hôtel qui ont ...

Difficultés posées par la législation relative aux assistants d'éducation

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que pose la législation relative aux assistants d'éducation. Selon les termes de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une durée d'engagement totale de six ans. Or, ce...

Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes attentes de nombreuses associations d'anciens combattants, et en particulier l'association des « Anciens des Missions Extérieures ». Elles demandent qu'avant tout départ en opération extérieure, chaque militaire puisse bénéficier d'une information d...

Information entourant le dépistage du cancer du sein

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'information entourant le dépistage du cancer du sein. Alors que la campagne Octobre rose pour l'année 2012 a débuté, certains membres de la communauté médicale dénoncent aujourd'hui les risques de « sur diagnostic » liés au dépistage du cancer du sein. En effet certaines femmes se ...

Emploi

M. Luc Carvounas. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Depuis seize mois consécutifs, les annonces de licenciements et les plans sociaux se succèdent et, malheureusement, les chiffres du chômage augmentent inexorablement. La barre des trois millions de chômeurs est aujourd'hui dépassée. Nous savions que la sit...

Traitement des minorités en Syrie

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation alarmante des minorités en Syrie. Les informations qui nous parviennent de Syrie sont alarmantes en particulier pour les minorités chrétiennes qui craignent pour leur intégrité physique. En effet, il souhaite attirer son attention sur la situation du quartier arménien d'Alep où vit une communauté de...

Lutte contre la prolifération des armes de guerre

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des armes de guerre sur le territoire français. Sur une année, le nombre de Kalachnikov saisies lors d'opérations de police a augmenté de 113 %. Les collectionneurs d'armes et les criminels du grand banditisme ne sont désormais plus les seuls à utiliser ce type d'armes. En effet, de plus en plus de délin...

Situation déplorable de Pôle emploi

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation déplorable de Pôle emploi que le Gouvernement ne peut ignorer, et qui empire depuis sa création en 2008. La grogne légitime est partagée entre les usagers et les employés de l'agence. Les syndicats dénoncent en effet de plus en plus des conditions de travail indécentes voire parfois v...

Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Par ce décret, le traitement des éléments d'ameublement en fin de vie est confié aux fabricants de meubles qui pourront eux-mêmes faire appel à des éco-o...

Sécurité aéroportuaire

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la sécurité aéroportuaire en France. Le 26 mars 2012, Canal+ diffusait dans l'émission Spécial Investigation un documentaire intitulé « Terrorisme : les failles des aéroports ». C'est avec stupéfaction que chacun a pu const...

Constitution du fichier ARES

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la constitution du fichier ARES. Par voie d'arrêté du 20 février 2012 paru le 16 mars 2012 au Journal officiel, le ministère de l'intérieur a rendu possible la création d'un fichier de traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé « au...

Crédits alloués au Planning familial

M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués au Planning familial. Lors de la création du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (CSIS), actée par la loi n° 73-639 du 11 juillet 1973, l'État affirmait que « l'information de la population sur les problèm...

Situation financière préoccupante de l'ONDIF

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réduction des moyens mis à la disposition de l'Orchestre national d'Île-de-France (ONDIF). Créé en 1974 à l'initiative de Marcel Landowski, alors directeur de la musique d'André Malraux, l'ONDIF a pour mission d'apporter et de faire découvrir la musique symphonique sur le territoire régional fran...

Hébergement d'urgence en période de grand froid

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement suite au décès d'un sans-abri causé par le froid à Champigny-sur-Marne le 4 février 2012. L'hébergement d'urgence et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont vu leurs crédits diminuer cette année. Cette évolution est pour le moins contestable. En premier lieu, la crise économique conduit à ...

Multiplication des agressions au sein des établissements scolaires

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative après l'agression au couteau d'un professeur dans un lycée d'Alfortville. Les agressions se multiplient ces dernières années au sein des établissements scolaires à l'encontre de la communauté éducative. Parallèlement, les réductions de postes continuent à s'accroître, une n...

Droit de prescription des infirmier(e)s

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le droit de prescription des infirmier(e)s. Depuis la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les infirmières et infirmiers ont le droit de prescrire certains dispositifs médicaux figurant sur une liste fixée par arrêté. Néanmoins, ne figurent pas dans...

Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé. Dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie, les praticiens et notamment les masseurs-kinésithérapeutes sont inquiets de voir les différences s'estomper entre les ostéopathes professionnels...

Problèmes de logement des étudiants de l'université de Créteil

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de logement des étudiants de l'université de Créteil qui n'ont pas trouvé de solutions satisfaisantes. La situation dans laquelle se trouvent les étudiants et le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), chargé de leur trouver un logement décent, est de ...