Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Lucette Michaux-Chevry sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/10/2005 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20052006-009 - Avant le titre III (Adopté)
Mmes Hummel, Michaux-Chevry, MM. Virapoullé, Trucy, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Avant le Titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 101-1 du code des ports maritimes est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « - dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ; « - le port de Port-Cros, relevant du parc nationa...
