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Les amendements de Lucien Stanzione pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en cette rare occasion où notre assemblée examine la transposition des directives européennes dans notre droit national, je souhaite mettre en lumière trois points soulevés par ce projet de loi qui exigent une vigilance accrue de notre part. Tout d'abo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en cette rare occasion où notre assemblée examine la transposition des directives européennes dans notre droit national, je souhaite mettre en lumière trois points soulevés par ce projet de loi qui exigent une vigilance accrue de notre part. Tout d'abo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en cette rare occasion où notre assemblée examine la transposition des directives européennes dans notre droit national, je souhaite mettre en lumière trois points soulevés par ce projet de loi qui exigent une vigilance accrue de notre part. Tout d’abo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en cette rare occasion où notre assemblée examine la transposition des directives européennes dans notre droit national, je souhaite mettre en lumière trois points soulevés par ce projet de loi qui exigent une vigilance accrue de notre part. Tout d’abo...
La garde à vue et, plus largement, tout ce qui a trait à la procédure pénale constituent des sujets extrêmement sensibles. Par définition, la présence de l'avocat en garde à vue est souhaitable. Elle doit être garantie ; en aucun cas, elle ne peut représenter une menace pour la démocratie. Le code de procédure pénale prévoit déjà le report de...
La garde à vue et, plus largement, tout ce qui a trait à la procédure pénale constituent des sujets extrêmement sensibles. Par définition, la présence de l'avocat en garde à vue est souhaitable. Elle doit être garantie ; en aucun cas, elle ne peut représenter une menace pour la démocratie. Le code de procédure pénale prévoit déjà le report de...
La garde à vue et, plus largement, tout ce qui a trait à la procédure pénale constituent des sujets extrêmement sensibles. Par définition, la présence de l’avocat en garde à vue est souhaitable. Elle doit être garantie ; en aucun cas, elle ne peut représenter une menace pour la démocratie. Le code de procédure pénale prévoit déjà le report de...
La garde à vue et, plus largement, tout ce qui a trait à la procédure pénale constituent des sujets extrêmement sensibles. Par définition, la présence de l’avocat en garde à vue est souhaitable. Elle doit être garantie ; en aucun cas, elle ne peut représenter une menace pour la démocratie. Le code de procédure pénale prévoit déjà le report de...
