Action extérieure de l'état

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le président de son conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres. Il dirige l'établissement. Il est assisté d'un directeur général délégué nommé par décret, après avis du conseil d'administration. Exposé sommaire : À l'avenir, le principe de la gouvernance des établ...

Après le mot : conséquences rédiger ainsi la fin de cet article : de la mise en place d'un opérateur unique pour la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers en France. Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence globale de notre politique d'attractivité, l'ensemble des bourses destinées aux étudiants étrangers a vocation à êt...

Après l'article 6 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un comité de suivi est chargé d'évaluer l'application du présent chapitre. Ce comité comprend notamment des parlementaires membres des commissions chargées des affaires étrangères et des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que des représentants du...

I. - Rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre : L'Institut français II. - En conséquence, dans l'ensemble du projet de loi, remplacer les mots : Institut Victor Hugo par les mots : Institut français Exposé sommaire : Lors de sa réunion du 28 janvier 2010, la commission de la culture a adopté un amendement tendant à attribuer à l'agence cu...