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Les amendements de Lucienne Malovry pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il est proposé d'étendre la réduction d'impôt sur le revenu de 50 % pour la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité ciblés sur des entreprises installées en Corse aux fonds dédiés aux entreprises qui exercent leurs activités outre-mer dans les secteurs éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu prévue au I de l'article ...
Je voudrais rassurer M. le rapporteur général : la mesure sera applicable aux souscriptions effectuées au titre des seules années 2010 à 2013, afin de relancer l’économie des outre-mer. Nous ferons le point ensuite.
Cet amendement vise à prendre en compte les effets de la crise économique sur les chaînes de télévision. Si l'Assemblée nationale a adopté un dispositif exceptionnel pour l'année 2009, il paraît plus pertinent de fixer une règle générale et juste pour l'ensemble des chaînes jusqu'à la suppression totale de la publicité sur France Télévisions, ...
Les rémunérations des artistes et des auteurs peuvent être prises en compte au titre des dépenses éligibles pour le calcul du crédit d’impôt relatif à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Toutefois, en limitant le champ des rémunérations concernées à celles qui sont versées sous forme d’avances à valoir sur les recettes...
