Les amendements de Ludovic Haye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme cela a été rappelé, ces amendements ont été déposés à la suite d’une décision du Conseil d’État qui a été rendue publique hier. Il semble indispensable d’en revenir à l’intention du législateur, telle qu’exprimée dans la loi du 5 août dernier. En effet, le curseur de l’obligation vaccinale que nous avions mise en place était ajusté sur l...