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Les amendements de Ludovic Haye pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les deux chambres se sont accordées sur une rédaction commune, portant principalement sur les dispositions procédurales qui faisaient l’objet de discussions. S’agissant des voies de recours relatives, notamment, aux injonctions de retrait en une heure des contenus à caractère terro...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, il est intéressant pour notre Haute Assemblée d’examiner la présente proposition de loi après avoir débattu du bilan de la présidence française de l’Union européenne, dont le volet numérique a été amplement mis en exergue voilà quelq...
