Interventions de Ludovic Haye

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier notre rapporteur, Akli Mellouli, de son travail minutieux sur ce texte, mais également M. le ministre et ses équipes de tout le travail sous-jacent qu'ils ont accompli, en particulier avec nos voisins allemands. Pour l'Alsacien d'adoption ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier notre rapporteur, Akli Mellouli, de son travail minutieux sur ce texte, mais également M. le ministre et ses équipes de tout le travail sous-jacent qu’ils ont accompli, en particulier avec nos voisins allemands. Pour l’Alsacien d’adoption ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier notre rapporteur, Akli Mellouli, de son travail minutieux sur ce texte, mais également M. le ministre et ses équipes de tout le travail sous-jacent qu’ils ont accompli, en particulier avec nos voisins allemands. Pour l’Alsacien d’adoption ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier notre rapporteur, Akli Mellouli, de son travail minutieux sur ce texte, mais également M. le ministre et ses équipes de tout le travail sous-jacent qu’ils ont accompli, en particulier avec nos voisins allemands. Pour l’Alsacien d’adoption ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de remercier ma collègue Samantha Cazebonne pour le travail réalisé sur ce texte, ainsi que pour son exposé très clair sur les enjeux qui y sont liés. La dématérialisation de l’état civil est un sujet clé pour les Français de l’étranger. En effet, ...

Toutefois c'est en orbite basse que l'activité spatiale a connu le développement le plus spectaculaire, comme le montre le graphique suivant. L'axe des abscisses retrace l'altitude (en kilomètres) et l'axe des ordonnées le nombre de satellites. Cette surpopulation, d'origine récente, est due à la multiplication des lancements de satellites par...

Nous nous sommes volontairement cantonnés à la faisabilité technique des solutions envisagées. En l'absence d'obligations imposées à tous, il faut qu'une volonté internationale s'exprime. Comme chaque pays est devenu un peu plus regardant sur ses deniers, nettoyer l'espace nécessite une impulsion politique. Pour mettre en oeuvre ces innovatio...

Les États-Unis sont le pays qui tient l'inventaire le plus à jour et ils ont de bons échanges avec la France et l'Europe. Si nous avons besoin d'information sur l'existence de tel ou tel satellite, nous l'obtenons bien plus facilement d'eux que d'autres pays. Une harmonisation est nécessaire, mais il est malaisé de demander à tous les pays de f...

Difficiles à chiffrer au dollar près, les investissements destinés à éviter les collisions sont de deux ordres. Les premiers concernent l'évitement. On sait modifier la trajectoire de satellites actifs qui jouent encore le rôle pour lequel ils ont été envoyés dans l'espace. On réalise ce suivi grâce à des moyens de visualisation, comme des rad...

Même si c'est toujours trop, peu de débris tombent, en sorte que la nécessité de légiférer au sujet de l'indemnisation n'est pas encore clairement apparue. Quand un débris américain est tombé en Australie en 1979, la Nasa a été condamnée à payer une amende de 300 euros, c'est-à-dire le montant prévu pour le dépôt d'ordures illégal ! Les dirige...

Aujourd'hui, disons-le clairement, il n'y a aucun autre intérêt à aller rechercher des débris que celui d'avoir bonne conscience. C'est comme si, sur Terre, il n'y avait aucune obligation de dépôt d'ordures ménagères. Tant qu'on vous laisse faire, pourquoi être vertueux, pourquoi faire du tri, pourquoi valoriser les déchets ? Cela entraîne des ...

Je suis favorable au recyclage dans tous les domaines, y compris pour la préservation des terres rares dans les pays en développement. Toutefois les métaux envoyés dans l'espace sont très dégradés par l'atmosphère et les composants des panneaux et des miroirs sont assez classiques. Seul le coeur du satellite peut présenter un intérêt, mais le r...

Merci pour votre travail exhaustif. Je suis stupéfait du nombre de domaines couverts en termes d'exploitation, de pêche, de préservation de la biodiversité. Les analogies avec l'espace sont nombreuses, notamment sur le plan des connaissances. On dit souvent que la connaissance des fonds marins relève du vide abyssal. Heureusement, car ne pas c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue d’une navette parlementaire qui, malgré sa longueur, s’est révélée constructive, nous voici désormais, près d’un an après son dépôt au Sénat, à la dernière étape de l’examen du présent projet de loi. Ce texte a pour principal objectif de protéger nos concitoyens...

Par ailleurs, nous nous félicitons du rétablissement de l’article 5 bis qui instaure un délit d’outrage en ligne, afin de punir la diffusion en ligne de contenus portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant. Ces situations qui fleurissent sur les réseaux sociaux ...