Interventions de Ludovic Haye

Cet amendement vise à calquer la durée du nouveau dispositif de bannissement numérique dans le cadre d'une peine susceptible d'être prononcée à la place de l'emprisonnement – ou en même temps –, au titre de l'article 131-6 du code pénal, sur celle de la peine complémentaire prévue à l'article 131-35-1 du même code, soit six mois.

Cet amendement vise à calquer la durée du nouveau dispositif de bannissement numérique dans le cadre d'une peine susceptible d'être prononcée à la place de l'emprisonnement – ou en même temps –, au titre de l'article 131-6 du code pénal, sur celle de la peine complémentaire prévue à l'article 131-35-1 du même code, soit six mois.

Cet amendement vise à calquer la durée du nouveau dispositif de bannissement numérique dans le cadre d'une peine susceptible d'être prononcée à la place de l'emprisonnement – ou en même temps –, au titre de l'article 131-6 du code pénal, sur celle de la peine complémentaire prévue à l'article 131-35-1 du même code, soit six mois.

Le groupe RDPI partage les objectifs de ce projet de loi de programmation militaire. Ce texte permet en effet de donner à nos armées des moyens à la hauteur des menaces protéiformes qui se profilent. Depuis cinq ans déjà, le Président de la République a engagé la réparation de nos armées après des décennies de baisses budgétaires. La LPM 2019-...

Le groupe RDPI partage les objectifs de ce projet de loi de programmation militaire. Ce texte permet en effet de donner à nos armées des moyens à la hauteur des menaces protéiformes qui se profilent. Depuis cinq ans déjà, le Président de la République s’est engagé dans la réparation de nos armées après des décennies de baisses budgétaires. La ...

Le groupe RDPI partage les objectifs de ce projet de loi de programmation militaire. Ce texte permet en effet de donner à nos armées des moyens à la hauteur des menaces protéiformes qui se profilent. Depuis cinq ans déjà, le Président de la République s’est engagé dans la réparation de nos armées après des décennies de baisses budgétaires. La ...

J’entends bien l’argument du président Cambon selon lequel il faut commander plus vite pour échapper à l’inflation. Avec une loi de programmation militaire, nous lissons les dépenses sur un certain nombre d’années. Avons-nous des industriels de l’armement capables de produire ce que nous demandons ?

J'entends bien l'argument du président Cambon selon lequel il faut commander plus vite pour échapper à l'inflation. Avec une loi de programmation militaire, nous lissons les dépenses sur un certain nombre d'années. Avons-nous des industriels de l'armement capables de produire ce que nous demandons ?

J'entends bien l'argument du président Cambon selon lequel il faut commander plus vite pour échapper à l'inflation. Avec une loi de programmation militaire, nous lissons les dépenses sur un certain nombre d'années. Avons-nous des industriels de l'armement capables de produire ce que nous demandons ?

Le groupe RDPI voudrait mettre en exergue un certain nombre d'éléments justifiant son opposition à cette motion. Alors qu'une immaturité du texte a été mise en avant, je veux rappeler que celui-ci a été élaboré sous l'autorité du Président de la République, chef des armées, dans la concertation et en étroite relation avec les militaires, la di...

Le groupe RDPI voudrait mettre en exergue un certain nombre d’éléments justifiant son opposition à cette motion. Alors qu’une immaturité du texte a été mise en avant, je veux rappeler que celui-ci a été élaboré sous l’autorité du Président de la République, chef des armées, dans la concertation et en étroite relation avec les militaires, la di...

Le groupe RDPI voudrait mettre en exergue un certain nombre d’éléments justifiant son opposition à cette motion. Alors qu’une immaturité du texte a été mise en avant, je veux rappeler que celui-ci a été élaboré sous l’autorité du Président de la République, chef des armées, dans la concertation et en étroite relation avec les militaires, la di...

Le présent amendement vise à modifier le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), pour compléter les missions de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Stratégiquement, comme vous le savez, mes chers collègues, l’Office sera conforté dans le rôle de relais territorial de l’act...

Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’alinéa 12 de l’article 14 traitant des droits à avancement des militaires d’active qui exercent des activités dans la réserve opérationnelle à l’occasion de leur placement en congé pour convenances personnelles ou en congé parental. Cette rédaction est porteuse d’une ambiguïté su...

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité d’étendre les jours d’autorisation d’absence par un accord entre l’employeur et l’employé. Cet accord devrait être signé par les deux parties et annexé au contrat de travail. Au regard du rôle majeur que joue la réserve opérationnelle au sein de nos armées, il s’agit de permettre aux femmes et aux ho...

Conformément à l’article D. 612-29 du code de l’éducation, les élèves admis au titre de l’aide au recrutement en classe préparatoire aux grandes écoles des lycées de la défense sont tenus, comme tous les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics, de s’inscrire parallèlement dans un établissement d’enseignement su...

Conformément à l’article D. 612-29 du code de l’éducation, les élèves admis au titre de l’aide au recrutement en classe préparatoire aux grandes écoles des lycées de la défense sont tenus, comme tous les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics, de s’inscrire parallèlement dans un établissement d’enseignement su...

J’espère vous faire changer d’avis sur cet amendement, frappé au coin du bon sens. Dans la perspective d’un risque incendie accru dans des territoires jusqu’alors épargnés par des incendies de forêt majeurs, qui étaient cantonnés plutôt sur la zone méditerranéenne et sur le Sud-Ouest, cet amendement vise à identifier et à tester les pistes d’a...

J’espère vous faire changer d’avis sur cet amendement, frappé au coin du bon sens. Dans la perspective d’un risque incendie accru dans des territoires jusqu’à présent épargnés par des incendies de forêt majeurs, qui étaient cantonnés plutôt dans la zone méditerranéenne et dans le Sud-Ouest, cet amendement vise à identifier et à tester les pist...

M. Ludovic Haye. Je suis un peu plus prudent cette fois, car je connais le sort que le Sénat réserve généralement à ce type d’amendement.