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289 interventions trouvées.

Comme j’en avais exprimé le souhait dans la discussion générale, le texte issu de nos débats conserve un certain nombre d’apports de celui de l’Assemblée nationale. Nous avions plusieurs divergences de point de vue non négligeables avec la version adoptée par la commission, mais il faut reconnaître que le débat démocratique et constructif auque...

Les rapprochements récents en matière numérique entre la Chine et la Russie d'une part, les États-Unis et la Grande-Bretagne d'autre part, nous confortent dans notre appel à une politique stratégique européenne en matière numérique. Nous avons tort de traiter les sujets numériques en silos, entre la cybersécurité, l'innovation, les équipements....

Je suis tout à fait d'accord avec l'impératif sécuritaire : les personnes qui conduisent ce type de deux roues et estiment qu'elles ont besoin de porter un casque doivent le mettre. Tout cela est aujourd'hui bien couvert, dans le domaine de la compétition, par les fédérations sportives. On ne peut pas participer à certains événements sportifs ...

Madame la ministre, la question de la maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics, sujet de notre débat, en implique une autre : celle de la maîtrise des délais, notamment ceux qui sont relatifs au traitement des demandes d’asile. Madame la ministre, comme vous venez de le rappeler, la loi Asile et immigration avait pour objectif ambiti...

Merci pour ces propos et pour votre présentation très complète. Je ne suis pas médecin non plus et ma question sera donc celle de l'honnête homme. Une proposition de loi a récemment été examinée, qui traitait de l'autorisation ou de l'interdiction d'exercer certains métiers en fonction de certaines pathologies. J'imagine que perdre l'odorat est...

Nous convergeons sur la nécessité de profiter de la transposition de la directive du 23 octobre 2019 pour consolider le régime français des lanceurs d'alerte et le rendre pleinement opérationnel. L'Assemblée nationale était unanime sur ce sujet : un rapport d'évaluation transpartisan a constaté le caractère parfois dissuasif et faiblement prote...

Je salue l'excellent travail de nos collègues. Les axes de progression sont réels et vos propositions permettront de protéger les consommateurs et les enfants, souvent les premières victimes de cette addiction aux écrans. Aujourd'hui, des cadres existent déjà contre ces addictions et ces dérapages. Cependant, les parents ne respectent pas touj...

On parle souvent d'internet comme d'une autoroute de l'information. Or, pour conduire un véhicule, il faut un permis. De même, pour naviguer sur internet, un certain nombre d'informations sont nécessaires. Certaines écoles font passer un permis internet. Sans qu'il faille le rendre obligatoire, cela me semble un service à rendre aux enfants. L...

Je serai un peu plus optimiste que mon collègue et me félicite que pour une fois, une vision globale nous soit présentée. Ce sujet est en effet trop souvent appréhendé sous un angle particulier, que ce soit celui de la flotte automobile, de l'équipement ou du personnel. De plus, il me semble que nous avons tous constaté, pour cette période 2017...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après en avoir été les demandeurs, puis les acteurs, allons-nous enfin, ce soir, être les spectateurs d’un retour à un fonctionnement normal de l’infrastructure routière que constitue l’A35 ? C’est en tout cas ce que nous, élus alsaciens, appelons de nos vœux. Voter en faveur de...

Si nous voulons avancer ce soir, il faut absolument éviter de réveiller un duel Alsace-Lorraine, qui n’est absolument pas le sujet. La question doit être la suivante : accepte-t-on que l’Alsace soit terre d’expérimentation, comme l’a dit Christian Klinger ? Laissons-la faire l’essai : ce faisant, nous en tirerons un certain nombre d’enseigneme...

Monsieur le Commissaire européen, merci pour vos propos. Lors de l'audition publique organisée par l'OPECST jeudi dernier, la mise en place et l'avancement de la stratégie quantique de la France ont occupé l'ensemble des débats. Nous avons eu la possibilité d'auditionner des professeurs, des directeurs de recherche, des PDG de start-ups, mais é...

Comme cela a été rappelé, ces amendements ont été déposés à la suite d’une décision du Conseil d’État qui a été rendue publique hier. Il semble indispensable d’en revenir à l’intention du législateur, telle qu’exprimée dans la loi du 5 août dernier. En effet, le curseur de l’obligation vaccinale que nous avions mise en place était ajusté sur l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé le Président de la République, présent au Congrès national des sapeurs-pompiers le 16 octobre dernier à Marseille, chaque fois qu’une catastrophe a frappé le pays les sapeurs-pompiers ont répondu présent : l’ouragan Irma, les inondations dans l’Aude, la tempête A...

 « Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté de transmettre ! » Cette déclaration, qui aurait pu être la mienne tant j’adhère à son contenu, a en réalité été prononcée par le Président de la République voilà dix jours, à la Mutualité, alors qu’il présentait un p...

L’article 9 bis, introduit lors de l’examen du texte en commission, prévoit une information obligatoire, par des organismes publics, sur la possibilité de recourir à une assurance privée contre la perte de revenu. Cette disposition est présentée comme une réponse à la trop faible utilisation des contrats assurantiels contre le risque de...

Le harcèlement en ligne est transfrontalier, est-il de ce fait distinct du cyber-harcèlement ? Les deux doivent-ils être traités à part, ou intégrés ?

Attention, aussi, à ne pas créer de doublons avec les mécanismes d'alerte qui existent déjà, comme la ligne d'urgence de l'Éducation nationale contre le cyber-harcèlement.