Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier

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rappelant que la notion d'intérêt général était un des fondements de la République, a dit craindre que l'article 13 ter entretienne un certain flou en offrant la possibilité au secteur privé d'en être également le détenteur sans encadrement. Il a expliqué que l'amendement n° 15 visait à réduire ce risque dès lors que, symboliquement, la puissan...