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Photo de Marc Daunis

Abrogation de la majoration des droits à construire


Les interventions de Marc Daunis


Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30  — Abrogation de la majoration des droits à construire, Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Nous n’avons pas fait en un mois ce que vous avez fait en dix ans, nous le reconnaissons volontiers !

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