Sociétés d'économie mixte contrat

Je partage l’avis qui vient d’être exprimé. J’étais plus réservé au sujet de l’amendement précédent présenté par notre collègue Jean-Jacques Hyest, car il me semblait que le degré de participation de la collectivité pouvait également constituer un des éléments de la réponse, et donc de l’offre. Je construisais dans mon esprit un parallèle avec...

C’est, bien sûr, excessif, et comparaison n’est pas raison. Je ne relevais ici que la démarche. Je ferme cette parenthèse, puisque l’amendement n° 1 rectifié a été adopté. Au sujet du contrôle analogue, je m’aperçois, comme président d’une fédération régionale des entreprises publiques locales, les EPL, et dans le droit fil des propos de notre...

Il conviendra donc, à mon sens, d’être particulièrement vigilant à ce sujet. Nous disposons là d’un outil prodigieux au service du développement des collectivités, cela a été dit, il nous faudra cependant être attentifs, d’abord, à ne pas fragiliser juridiquement le dispositif, au risque de nous retrouver un jour face à un arrêt d’une cour de j...

Je dois avouer être surpris par certains propos. Tout d’abord, les alinéas dont nous discutons ne concernent pas les acteurs privés ;…

… ils ont trait aux cas de cessions entre actionnaires publics. Ensuite, comment, dans la valorisation d’une SEM, allez-vous faire la différence entre les résultats obtenus grâce à une activité réalisée dans le cadre d’un marché captif – c’est l’objet du contrat passé par la SEM – et ceux dus à l’implication de l’acteur privé ? Vous fonderez-v...

Je vous garantis que, lorsqu’il s’est agi de déterminer à quelle hauteur devait se faire la valorisation entre les différents actionnaires, ce fut un grand moment de bonheur ! De plus, la collectivité – une région, en l’occurrence – avait été le principal donneur d’ordre de la SEM. Le capital privé de cette dernière était presque exclusivement...