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Les interventions de Marc Daunis sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/07/2014 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20132014-718 - Article 10 bis A (Adopté)
MM. Courteau, Bérit-Débat, Mirassou, Rainaud, Daunis, Mmes Bataille, Bourzai, Nicoux, MM. Filleul, Camani
Rédiger ainsi cet article : Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665-6 ainsi rédigé : Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. Exposé sommaire : Cet ame...
13/02/2014 — Amendement N° COM-58 au texte N° 20132014-279 - Après l'article 33 quinquies (Satisfait)
M. Daunis, Mmes Bourzai, Nicoux, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Rédiger ainsi cet article : Après l’article 33 quinquies , ajouter un article ainsi rédigé : « Les biens fonciers relevant du Régime forestier sont inscrits au service de publicité foncière du ministère en charge des finances avec la mention expresse « bénéficiant du Régime forestier » » Exposé sommaire : Toute vente ou transmission d’un b...
13/02/2014 — Amendement N° COM-25 au texte N° 20132014-279 - Article 36 (Retiré avant séance)
M. Daunis, Mmes Bourzai, Nicoux, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéa 5 Titre V Une organisation de l’ONF au service et au plus près de la forêt Ajout au titre V Dispositions relatives à la forêt d’un article n° 36 ainsi rédigé : « Les biens fonciers relevant du Régime forestier seront inscrits au service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) du ministère en charge des finances avec...
