Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'information du maire est nécessaire, mais il faut éviter tout transfert de compétence et ne pas placer le maire en porte à faux face à l'instance départementale chargée de la médiation en matière d'installation radioélectrique. La saisine départementale est-elle vraiment utile ?
Je voterai cet amendement mais je suis inquiet pour le maire dont la situation risque d'être inconfortable en cas de conflit.
