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Les amendements de Marc Daunis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis l'avis du rapporteur : cet amendement va à l'encontre de ce qui a été fait ; un débat est nécessaire.
J'appelle votre attention sur le transfert de charges qui pèseraient sur les communes limitrophes à une station de ski si cet amendement venait à être adopté : elles devraient contribuer à l'ONF pour compenser la perte de recettes dont il serait victime. Les communes finiraient par s'entredéchirer, notamment parce que celles qui ne profiteraie...
Je m'étonne que cet amendement, à mon sens extrêmement dangereux, émane de la commission des lois. Son adoption créerait de l'insécurité juridique. D'abord, des communes situées sur le périmètre d'un PNR peuvent ne pas en être adhérentes. Si la charte du parc devient un SCOT et s'impose au SCOT déjà existant, on aura donc sur le périmètre du n...
J'insiste sur l'importance de cet amendement. Je comprends que l'on puisse avoir de l'affection envers les animaux. Mais, sans des mesures de prélèvement, dans un département comme le mien, les Alpes-Maritimes, l'agropastoralisme est condamné. Nos éleveurs, qui ont tout essayé, ne tiendront plus longtemps. Personne n'entretiendra les espaces e...
