Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai par la même occasion l’amendement n° 125.

Dans sa grande sagesse, le législateur a souhaité, par le présent texte, assurer un certain nombre d’assouplissements et d’adaptations, tout en préservant la cohérence, la force et le sens des dispositifs visés. Dans cet esprit, les seuils d’altitude ont été revus pour tenir compte de spécificités géophysiques des territoires ultramarins. En ...

Monsieur le ministre, j’aimerais tant que ces amendements fussent satisfaits ! À un député des Alpes-Maritimes qui, en 2011, soulevait la question que je viens de vous soumettre, l’un de vos prédécesseurs – M. Mariani –, avait précisément donné la réponse que vous venez de m’apporter. Or, depuis 2011 et avec constance jusqu’à ce jour, la dire...

Monsieur le ministre, je ne souhaite pas obtenir un traitement particulier pour telle ou telle commune. Je demande seulement que la circulaire que vous allez signer lève toute ambiguïté, ce qui nous évitera, au sein du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, que je mène avec mon collègue François Calvet, d’avoir à reven...