Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »

Nous avons proposé, avec François Calvet, de mettre en place la commission départementale précédemment évoquée sur les décombres de la commission de conciliation de l'urbanisme. Il s'agirait ensuite de casser le fonctionnement en silos de l'administration départementale pour ensuite instaurer un débat tripartite avec l'État, les porteurs de pro...