Questions de Marc Daunis

Avenir des instituts universitaires de technologie

M. Marc Daunis attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles les instituts universitaires technologiques (IUT) seront prochainement confrontés, suite à la promulgation et à la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), dite « loi d'autonomie ». C...

Maillage territorial des gendarmeries

M. Marc Daunis appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les intentions du Gouvernement concernant le maillage territorial des gendarmeries. La révélation, au début de l'automne, d'une note d'un conseiller du Premier ministre faisant état de coupes sombres à venir ne laisse toujours pas d'inquiéter militaires, élus locaux et p...

Situation des infirmiers salariés

M. Marc Daunis appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des infirmiers salariés. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer obligatoirement à l'ordre national des infirmiers et acquitter une cotisation qui légitime leur droit d'exercice. Le faible taux de participa...

Reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie au bénéfice des anciens combattants de l'Afrique du Nord. Le dernier avis du Conseil d'État concernant la campagne double en Afrique du Nord reprend son arrêt du 5 avril 2006 et dispose que « les personnes ayant été exp...

Pratiques agressives des opérateurs de téléphonie et d'accès Internet

M. Marc Daunis appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les pratiques agressives des opérateurs de téléphonie et d'accès Internet, dont les méthodes peuvent être apparentées à de la vente forcée. Certains citoyens, qui n'ont absolument eu aucun contact avec l'opérateur, se voient con...

Budget des anciens combattants pour 2009

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants quant au projet de budget pour 2009. Parmi leurs revendications figurent l'amélioration de la situation des veuves de guerre et des veuves de grands invalides, le rattrapage du retard de la valeur du point de pension militaire d'invalidité...

Droit à réparation pour toutes les victimes de guerre

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le droit à réparation pour toutes les victimes de guerre. En effet, la loi votée le 31 mars 1919 reconnaît le droit à réparation pour toutes les victimes de guerre. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a reconnu ce droit à réparation aux orphelins ; le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2...

Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la demande est examiné...

Retraite du combattant

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositions du budget 2009 concernant les anciens combattants et les victimes de guerre, et plus particulièrement le niveau de la retraite du combattant. L'augmentation de 2 points de la retraite du combattant au 1er juillet 2009, si elle est appréciée par le monde combattant, s'avère ...

Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'absence de réponse en matière de revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant. Le Président de la République avait assuré pendant la campagne électorale que les intéressés pouvaient compter sur sa détermination à faire avancer cette revendication, à laquelle le monde com...

Réduction des moyens des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les réductions de moyens qui affectent les associations éducatives complémentaires du service public d'éducation. Il lui rappelle que le Parlement a voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 des crédits fléchés en direction des associations partenaires de l'éducation nationale afin de mettre en oeu...

Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants quant à la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) dans sa forme actuelle. Les associations d'anciens combattants craignent que l'éclatement des services de la DSPRS ne marque à terme la d...

Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'annonce de la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État à compter du 1er janvier 2009. En effet, cette prestation, qui concerne 30 000 fonctionnaires retraités, est l'unique prestation interministérielle d'action sociale destinée aux ...

Rôle et avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de loi de finances 2009. En effet, ce plan prévoit la suppression de 13 500 postes d'enseignants, dont 5 500 dans le premier degré. Ces suppressions entraînent, entre autre, la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes-classe. Les aides spécialisées dans l'école exist...

Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté plus communément appelés RASED. Après avoir traité la difficulté scolaire par la notion de classes de perfectionnement, le législateur s'est décidé en 1970, en matière de difficulté scolaire, à adapter l'école à l'enfant. Ainsi l'exception éducat...